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Étiquette : Droit d’auteur

Projet de loi de ratification de l’ordonnance du 22 décembre 2016 sur le droit d’auteur et la gestion collective

Communiqué
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté aujourd’hui au Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016‑1823 du 22 décembre 2016…

Fleur Pellerin et Heiko Maas signent à Berlin une déclaration franco-allemande sur le droit d’auteur

Communiqué
À l’occasion du conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin le 31 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec Heiko Maas…

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et le droit d’auteur en Europe

Communiqué
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, réunit les acteurs de la culture pour une vision ambitieuse du droit d’auteur en Europe.

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