Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
Communiqué
Ordonnance portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur…
Mise en place du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle [Fonpeps]
Communiqué
Présenté au ministère de la Culture et de la Communication en septembre dernier aux professionnels du spectacle, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) entre dans sa phase active…
