Fleur Pellerin et Heiko Maas signent à Berlin une déclaration franco-allemande sur le droit d’auteur

Communiqué

Annonce
Les Trois Coups.com

À l’occasion du conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin le 31 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec Heiko Maas, ministre de la Justice et de la Protection des consommateurs de la république d’Allemagne, en charge des questions de propriété intellectuelle, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur.

Adoptée en vue de fixer des positions communes que la France et l’Allemagne défendront ensemble auprès des autorités européennes et de leurs partenaires européens dans le cadre de la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne, cette déclaration met en évidence la convergence de vue des deux États sur cette question.

Les deux ministres soulignent en particulier que le droit d’auteur doit être promu comme le fondement de l’activité de création et qu’il doit jouer un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l’innovation. Ils détaillent huit principes qui les guideront dans les débats européens, au premier rang desquels la rémunération des créateurs, la nécessité de prendre en compte les modèles économiques des industries culturelles et créatives dont l’importance est centrale pour l’économie européenne, et l’accès aux œuvres en tirant parti des ressources du numérique.

Fleur Pellerin approfondit ainsi une intense coopération avec l’Allemagne, marquée par un déplacement à l’occasion de la Berlinale pour remettre le prix littéraire franco-allemand Franz-Hessel le 9 février et par un déplacement conjoint au Parlement européen le 3 mars avec Monika Grutters, déléguée fédérale à la Culture et aux Médias.

Ce dialogue franco-allemand se nourrit des relations fécondes entre les sociétés civiles, avec notamment la relance le 21 mars dernier à Paris du Haut Conseil culturel franco-allemand, qui, sous la conduite de Catherine Trautmann et de Thomas Ostermeier, travaille sur le droit d’auteur et l’amélioration de la prise en compte de la culture dans les politiques européennes.

Le 31 mars 2015

Les Trois Coups